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caution constructeur cmi
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FRANCE CAUTION
FRANCE CAUTION

constructeur de maisons individuelles

GARANTIES DE LIVRAISON - CMI

Nos lignes de garanties de livraison sont destinées à satisfaire au mieux les constructeurs de maisons individuelles (CMI), et sont étudiées pour répondre au mieux à vos obigations vis-à-vis des différents intervenants. Edition en instantané des Garanties de Livraison et des Dommages Ouvrage par notre extranet.

 

Nos garanties :

 

GARANTIE DE LIVRAISON A PRIX ET DELAIS CONVENUS

 

La garantie couvre au maître d'ouvrage, en cas de défaillance du constructeur, les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de construction. La garantie prend effet à l'ouverture du chantier et cesse à la réception ou à la levée des réserves.

 

GARANTIE DE REMBOURSEMENT D'ACOMPTE (incluse dans nos contrats CMI)

 

Cette garantie délivrée au profit du Maître d'ouvrage, la garantie de remboursement d'acompte, assure le remboursement d'un acompte en cas d'inexécution du chantier par le constructeur. La garantie financière prend effet à la signature du contrat et cesse à l'ouverture du chantier.

 

GARANTIE FINANCIERE D'ACHEVEMENT (incluse dans nos contrats CMI)

 

Vous êtes constructeur de maisons individuelles et vous réalisez ponctuellement des activités de promotion immobilière. Nos contrats CMI peuvent vous délivrer la garantie financière d'achèvement (GFA).

Cette garantie financière vous permet d'acter rapidement chez le notaire vos ventes en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) et de procéder à des appels de fonds en concordance avec l'avancement des travaux.

 

GARANTIE DE PAIEMENT AUX SOUS-TRAITANTS

 

La garantie sous-traitants est obligatoire envers un entrepreneur principale, vis à vis de ses sous-traitants. La garantie sous-traitants permet en cas de défaillance de l'entrepreneur principale, le paiement aux sous-traitants.

 

Nos services rapides et efficaces :

 

Vous émettez vous même vos actes de garanties de livraison et dommages ouvrage par extranet.

Pas d'audit annuel.

Pas de délai imposé au CMI.

Application de la grille d'appels de fonds légales, pas de grille écrasées.

Pas de limite du prix convenu, sauf au dela de 500.000 €.

Pas de contrôle de déboursé sauf opération > à 500.000 €

Nos lignes de cautions s'adaptent et évoluent suivant la croissance et le rythme de votre entreprise.

 

Nous vous proposons également :

  • Les garanties techniques (DO/TRC/RCM/RCD et RC)
  • Les garanties liées à l'activité d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP)