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caution douane
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FRANCE CAUTION
FRANCE CAUTION

CAUTIONs & garanties financieres - DOUANES

Les cautions douanières garantissent le paiement des droits et taxes, qui sont exigés sur les biens qui ont franchi la frontière française.

 

Pour des importations ou exportations de biens, avec nos cautions, bénéficiez de différents types de crédits des douanes :

 

CAUTION CREDIT D'ENLEVEMENT & D'IMPORTATION DEFINITIVE

 

La caution d'enlèvement évite à l'entreprise de payer les taxes et droits de douanes à chaque opération. Cette caution permet aux importateurs de reporter de 30 jours le paiement des droits et taxes, aux services des douanes. Cela permet à votre entreprise de conserver sa trésorerie.

 

CAUTION DE TRANSIT COMMUNAUTAIRE

 

Cette caution vous permet une accélération de la circulation de vos marchandises et réduit vos coûts indirects. L'Union Européenne, AELE (Association Européenne de Libre Echange), permettent la libre circulation de vos biens en suspension de droits, et ce sans contrôle ou formalité aux postes frontières.

 

CAUTION D'IMPORTATION TEMPORAIRE & OPERATIONS DIVERSES

 

Ce type de caution vous permet la réexporation d'un produit en suspension des droits et taxes. Votre entreprise simplifie ses formalités douanières et facilite ses échanges.

 

CAUTION D'ENTREPOT SOUS DOUANES

 

Permet aux professionnels de l'agro-alimentaire de mettre sous douanes des marchandises considérées comme réglementairement exportées. L'entreprise perçoit les restitutions octroyées pour l'exportation de certaines marchandises (viande, lait, céréales...), dès la mise sous douanes en entrepôt d'exportations, et bénéficie, par notre caution, d'un crédit à faible coût sans immobilisation de trésorerie.